marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-176444 - Annonce publiée le 17 août 2010 - BOAMP n° 158B, Annonce n° 70

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 18 Août 2010 au 07 Septembre 2010

Date limite
07 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
CANSSM de Paris

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Hébergements, restauration

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Gestion d'un centre de vacances situé à Menton (Alpes maritimes)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM de Paris.
Correspondant : service des marchés, 77 avenue de ségur, 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-34-00, télécopieur : 01-45-66-35-95, courriel : service.marches@secumines.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.meoss.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Protection sociale.

Objet du marché : gestion d'un centre de vacances situé à Menton (Alpes maritimes).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 55240000.

Lieu d'exécution : centre de vacances Roger Latournerie - 1017 Corniche Serres de la Madone, 06500 Menton.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 26.II.1, 28 et 30 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés).
Ce marché est également soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Pour la réalisation de la prestation, le prestataire est soumis à une obligation de résultat

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché pourra éventuellement être reconduit deux fois, pour une durée de 1 an, de manière expresse par courrier adressé au titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, aucun garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de l'attribution du marché, si l'attributaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint, il sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : respect de l'obligation de reprise du personnel de l'ancien titulaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seules les candidatures complètes et présentant les renseignements indispensables pour permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront examinées.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles ou de capacités techniques ou financières jugées suffisantes, en regard du projet, pourront être écartées.

Situation juridique - références requises : imprimé DC 4 et DC 5 ou équivalent
copies du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : imprimé DC 4 et DC 5 ou équivalent
copies du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé DC 4 et DC 5 ou équivalent
copies du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit apporter la preuve de son expérience dans le domaine de l'animation de centres de vacances et/ou du tourisme social.
Le candidat doit apporter la preuve de la réalisation par plusieurs de ses équipes au cours des trois dernières années, de prestations similaires à celles objet du marché avec indication d'une personne à contacter. Le candidat doit prouver qu'il dispose des moyens logistiques et matériels en rapport avec l'objet du marché.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- une attestation établissant que le signataire a qualité pour engager l'entreprise accompagnée des documents adéquats relatifs à ses pouvoirs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la proposition : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MENT 10 08 01 M.

Renseignements complémentaires : dans le choix des offres, il sera tenu compte :
CRITERE 1 : valeur technique de la proposition 60 %
Pour la valeur technique la notation prendra en compte le niveau d'adéquation des solutions proposées par rapport aux exigences décrites dans le CCP et dans son annexe.
Animations 20 %
Restauration 30 %
Gestion du centre 50 %
Critere 2 : prix de la prestation 40 %
Un détail par poste du montant global forfaitaire devra être fourni.
Conditions d'envoi et de remise des offres
sous forme de procédure papier :
Le pli contenant la candidature et l'offre (en double exemplaire papier et sur support électronique, clé USB ou CD Rom) sera :
Soit déposés contre récépissé à la CANSSM ;
Soit envoyés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
L'enveloppe sera libellée à l'adresse suivante :
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
direction des Affaires Financières et Juridiques
Service Marchés
77 avenue de Ségur
75714 paris Cedex 15
heures d'ouverture : 09h/12h - 14h/17h
l'enveloppe extérieure cachetée doit comporter obligatoirement la mention :
" Ne pas ouvrir. Gestion d'un centre de vacances situé à Menton (06500). MENT n° 10 08 01 M"
Sous forme de procédure dématérialisée :
Les offres doivent être transmises à l'adresse électronique suivante :
http://www.meoss.fr
dans le respect des règles et délais fixés ci-dessous et selon la procédure décrite à l'article 9 du règlement de la consultation.
La date limite de réception des plis contenant les offres est fixée au :
7 septembre 2010 à 12 heures.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus.
Ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite qui devra parvenir au plus tard le 31 août à 12 heures. Cette demande devra exclusivement être transmise par le biais de la plate forme de dématérialisation http://www.meoss.fr.
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées par le biais de la plate forme de dématérialisation MEOSS. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.meoss.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2010.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris boulevard du palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-53-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal de grande instance de paris boulevard du palais, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-53-46.