marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-177687 - Annonce publiée le 18 AOÛT 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 19 Août 2010 au 24 Septembre 2010

Date limite
24 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Conseil Général de l'Eure

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Haute-Normandie

Type d'étude
Schéma de signalisation, signalétique touristique

Secteur
Territoire, destination

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Etude du nouveau schéma directeur des relais d'information service (R.I.S) du Département de l'Eure

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 10-177687
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Eure.
Correspondant : mr le président du Conseil général, direction des routes et des transports Bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 1, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Objet du marché : etude du nouveau schéma directeur des relais d'information service (R.I.S) du Département de l'eure.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée sur le fondement des articles 26-ii-2°, 28, et 40-ii du Code des marchés publics. Le marché entre en vigueur à la date de l'avis de réception de sa notification et s'achève à l'issue de l'admission des prestations réalisées.
Les prestations devront être réalisées dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du marché
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du Département. Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la présentation de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme de groupement d'entreprises solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations, tel que mentionné dans l'acte d'engagement : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : référence à la nomenclature européenne (Cpv) : 79311000-7 "services d'études"
Code NUTS : Fr231

Chaque candidat devra fournir les documents suivants :
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation),
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC 4 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- l'acte d'engagement dûment daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises signataires du marché. - La décomposition du prix global et forfaitaire, datée et signée,
- un mémoire justificatif comprenant les éléments mentionnés dans le règlement de consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, Bp500, 76005 Rouen. E-Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. 02 32 08 12 70 Télécopieur 02 32 08 12 71.

Instance chargée des procédure de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, Bp500, 76005 Rouen. E-Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. 02 32 08 12 70 Télécopieur 02 32 08 12 71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr)
- gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit sur support papier par voie postale en recommandé, ou sur place contre récépissé sous plis cacheté comportant l'objet du marché et la mention "ne pas ouvrir".
- soit par transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure - Service de la commande publique.
Correspondant : melle Hairch, bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 1, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Eure - Service de la commande publique - 1er étage - porte 123.
Correspondant : Mme Talhouarn, bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 1, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.