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Source
Référence du BOAMP : 10-177110 - Annonce publiée le 18 août 2010 - BOAMP n° 159B, Annonce n° 199

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 19 Août 2010 au 27 Septembre 2010

Date limite
27 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Ville de Fréjus

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Sports, loisirs

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de Service Public pour l'aménagement et l'exploitation du lot de plage no 2 présent sur la plage naturelle de la Base Nature "François Léotard" à Fréjus

Référence de TED : 2010/S 159-246050 - annonce diffusée le 18 août 2010

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fréjus, place Formigé, à l'attention de le sénateur-Maire, F-83600 Fréjus. Tél. : 04 94 17 66 00. E-mail : marchespublics@ville-frejus.fr. Fax : 04 94 17 66 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-frejus.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-frejus.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Fréjus : Direction de la Commande Publique, place Formigé, F-83600 Fréjus. Tél. : 04 94 51 76 25. Fax : 04 94 17 66 24
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Fréjus : Direction de la Commande Publique, en Rar : Place Formigé, Par dépôt : Place Formigé, F-83600 Fréjus

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
délégation de Service Public pour l'aménagement et l'exploitation du lot de plage n° 2 présent sur la plage naturelle de la Base Nature "François Léotard".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le lot de plage n° 2 situé sur la plage naturelle de la Base Nature "François Léotard" fait l'objet de la présente mise en concurrence. Il est composé d'un batiment mobile et/ou démontable fourni et installé par l'exploitant et dont les caractéristiques répondront aux préconisations de la notice architecturale réalisée par la commune. Une terrasse couverte non fermée, des cabines de plage et un lot de matelas et parasols pourront aussi être aménagés.
Les superficies maximales de ces espaces sont les suivantes :
Superficie totale maximale : 1350 mètres carrés dont
bâtiments de plage démontable : 540 mètres carrés
terrasse couverte : 270 mètres carrés
lot matelas-parasols : 540 mètres carrés
les activités qui pourront être mises en place sont les suivantes : restauration liée à l'activité balnéaire, bar-buvette, location matelas-parasols, location d'engins de plage non motorisés type pédalos, activités ludiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En contrepartie du droit d'occuper le domaine public, le délégataire devra acquitter auprès de la commune une redevance annuelle dont il proposera le montant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : comme indiqué au règlement de consultation, le dossier à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes (1ère enveloppe de candidature):
1° Une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat à l'égard du projet : établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC 4 joint au dossier de la consultation comprenant l'identification du candidat, l'objet de la candidature, la nature du groupement, l'identification des membres du groupement, la date de candidature et la signature ;
2° Pour les personnes physiques : ses noms, prénoms, qualité et domicile ainsi qu'un curriculum vitae du candidat ;
3° Pour les entreprises, un dossier comportant les éléments juridiques relatifs à la structure de l'entreprise : forme juridique, date de création, adresse du siège social, extrait original du registre du commerce et des sociétés si la société est immatriculée, copie des statuts pour les sociétés créées ou projet de statuts pour les sociétés en cours de constitution, les noms des associés, tout élément laissant apparaître son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, curriculum vitae de la ou des personnes physiques chargées d'assurer personnellement sur le lot de plage la mise en oeuvre des droits et obligations inhérents à la concession, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou DC 5 accompagné de la copie de toute pièce d'identité officielle ;
4° Pour un groupe de personnes physiques : extrait d'acte d'état civil justifiant de la qualité revendiquée ;
5° l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ;
6° l'attestation sur l'honneur que la société est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009 en application de l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 ou DC 7 ;
8° Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
9° Les garanties financières : pour les entreprises : bilans, annexes et comptes de résultat des trois derniers exercices clos accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, principaux actionnaires, endettement, fond de roulement, capacité d'auto-financement, une caution bancaire en cas de première activité non salariée ; pour les particuliers : tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés, impôts sur le revenu ;
10° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 11° Les références et expériences du candidat dans les domaines d'exploitation de service public ou de services comparables ;
12° Les références morales du candidat (extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire). En cas de candidature d'une personne morale, extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire de la personne physique qui serait chargé d'assurer personnellement sur le lot de plage la mise en oeuvre des droits et obligations inhérents à la concession) ;
13° Une attestation sur l'honneur de non-condamnation par un tribunal administratif à la suite d'une contravention de grande voirie durant les cinq dernières années ;
14° Une déclaration sur l'honneur de n'avoir pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalent ou DC 5 ;
15° Tout justificatif permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers devant le service public, sa capacité à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et à préserver le domaine.
III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique du projet au regard, d'une part de la qualité du projet d'aménagement (architecture, fonctionnalité et intégration au site du projet), et d'autre part des prestations proposées et des moyens humains et matériels mis en oeuvre
Pondération : 50%.
Critères : 2. niveau des investissements significatifs proposés, leur délai de réalisation et la durée d'amortissement
Pondération : 25%.
Critères : 3. montant de la redevance annuelle proposée, ainsi que l'équilibre financier général de l'offre, apprécié au vu du compte d'exploitation prévisionnel demandé
Pondération : 25%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Fb.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 septembre 2010, à 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 190 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr
Durée du marché : La durée du sous-traité est fixée à 11 (onze) ans. Elle ne pourra excéder la date d'expiration de la concession signée entre l'etat et la Ville
Procédure : Délégation de Service Public, conformément aux articles L 1411-1 et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2006-608 du 26 mai 2006.
Le règlement de la consultation détaille les pièces à fournir par les candidats pour présenter leur offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : Critères d'admission au stade de la candidature : - les garanties fiscales, sociales, professionnelles et financières des candidats ; - leur aptitude à assurer la qualité, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; - leur aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ; - leur capacité à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; - la préservation du domaine. Les candidats pourront se présenter soit seuls (personne morale ou physique) soit sous la forme d'un groupe de personnes physiques détenant en indivision les équipements et installations de la plage dans les limites posées par l'article 15 du décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Les sociétés en cours de constitution devront être créées à la date de signature de la convention de délégation de service public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 août 2010.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : 04 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : 04 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 août 2010