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Source
Référence du BOAMP : 10-177864 - Annonce publiée le 19 août 2010 - BOAMP n° 160A, Annonce n° 79 - An

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 21 Août 2010 au 11 Octobre 2010

Date limite
11 Octobre 2010

Nom de l'organisme acheteur
État (direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie)

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Sports, loisirs

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Délégation de service public concernant l'aménagement, l'extension et l'exploitation d'un port de plaisance ainsi que l'entretien et l'exploitation du débarcadère public existant à Publier (74)

Référence de TED : non disponible

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction Départementale Territoires, rue du 30ème régiment d'infanterie
B.P. 2332, contact : M. le directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie, à l'attention de Secrétariat Général - pôle financier, F-74034 Annecy Cedex. Tél. : 04 50 33 79 72. E-mail : ddt-sg-pf@haute-savoie.gouv.fr. Fax : 04 50 33 79 57.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
il s'agit d'un appel à candidatures pour une délégation de service public pour l'aménagement, l'extension et l'exploitation d'un port de plaisance dont la capacité sera portée de 70 à environ 200 anneaux, ainsi que l'entretien et l'exploitation du débarcadère public existant, sur le lac Léman au droit du lieu-dit Amphion - commune de Publier - département de la Haute-Savoie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR718.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel a candidatures pour une délégation de service public concernant l'aménagement, l'extension et l'exploitation d'un port de plaisance dont la capacité sera portée de 70 à environ 200 anneaux, ainsi que l'entretien et l'exploitation du débarcadère public existant, sur le lac Léman au droit du lieu-dit Amphion - commune de Publier - département de la Haute-Savoie.
Le présent appel à candidatures a pour objet de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre (procédure issue de la loi n°93-122 du 29/01/93, et décret n°95-225 du 01/03/95). Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat admis à présenter une offre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63721000, 45242210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : domaine de la délégation de service public : concession de port de plaisance et d'un débarcadère public existant.
Durée de la délégation : 40 ans (Autres précisions : en fonction de la durée d'amortissement, la durée de la délégation pourra être prolongée).
Lieu principal d'exécution de la délégation : domaine public fluvial étatique du lac Léman au lieu-dit Amphion - commune de Publier
- nature: concession de service public avec travaux et exploitation des ouvrages existants et à réaliser
mode de rémunération du cocontractant:
- tarification des services des usagers du port et du débarcadère public et conditions d'usage des ouvrages publics concédés (cahier des charges);
- redevances perçues sur les contrats de longue durée.
Une redevance domaniale annuelle sera due à la Trésorerie Générale de la Haute-Savoie - mission Domaniale.
II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire tous les documents permettant au concédant d'apprécier, sans ambiguité, leur aptitude à assurer la qualité et la continuité du service public, ainsi que l'égalité des usagers devant ledit service, leurs garanties professionnelles et financières, le respect des obligations fiscales et sociales, leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés, et notamment les documents suivants:
- la forme juridique, la raison sociale, son activité principale et ses activités accessoires
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du contrat.
- Une attestation sur l'honneur que le candidat respecte les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2006.
Les candidats pourront remettre les formulaires DC 4, DC 5, DC 6, pour satisfaire aux obligations. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- garanties financières
- les comptes des 3 derniers exercices disponibles, relatifs à la gestion d'activités similaires.
- Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle et mentionnant les activités du candidat et les garanties pour l'année 2010.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'autorité délégante.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références professionnelles en matière de gestion touristique et fluviale d'un port de plaisance ou de type comparable au cours des dix (10) dernières années;
- une lettre de candidature présentant notamment la vision du candidat sur les enjeux au cours de l'exécution de la délégation;
- une note décrivant les moyens humains qui seront mis en oeuvre pour répondre à ces enjeux
- une note exposant les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer le respect des principes d'égalité et de continuité du service public.
III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. respect des conditions d'exercice du service public fluvial.
Critères : 2. montant des investissements et travaux envisagés.
Critères : 3. tarification des entrées et des prestations.
Critères : 4. moyens humains mis en oeuvre (y compris profil et qualifications).
Critères : 5. propositions d'aménagement, de développement, d'animation et de gestion du port.
Critères : 6. prise en compte de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Critères : 7. insertion du projet avec l'urbanisation du secteur.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PREF-PORT-PUBLIER-DSP-2010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 octobre 2010, à 11:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : Pref-Port-Publier-Dsp-2010
Modalités de présentation des candidatures :
Les candidatures seront remises sous support papier ou sur un support physique électronique. La candidature sera transmise sous pli cacheté. L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
Direction Départementale des Territoires de la Haute Savoie
Secrétariat général - pôle financier
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy Cedex 09 - france
Candidature pour : la délégation de service public relatif à l'aménagement, l'extension et l'exploitation d'un port de plaisance ainsi que l'entretien et l'exploitation du débarcadère public existant - commune de Publier
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*):
"ne pas ouvrir"
* En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
La candidature devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure fixées dans le présent avis d'appel à candidatures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Seuls les formats des fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP; leurs noms devront être suffisamment explicites;
dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
Les candidatures seront présentées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, et les éventuels documents officiels en langue étrangère seront accompagnés d'une traduction certifiée.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à :
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie
Secrétariat général - pôle financier
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy Cedex 9
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) référence publique : Pref-Port-Publier-Dsp-2010 , ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme).
Les critères d'attribution énumérés au Iv.2.1 ne le sont qu'à titre indicatif. Les critères définitifs seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats habilités à remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 août 2010.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun
B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : 04 76 42 90 00. Fax : 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 août 2010