marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-180607 - Annonce publiée le 20 AOÛT 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 21 Août 2010 au 13 Septembre 2010

Date limite
13 Septembre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Ministère Culture Communication

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Notre analyse
de cette annonce

Annonceur
Ministère de la Culture et de la Communication

Région
Etude nationale

Type d'étude
Evaluation, analyse de politiques publiques

Secteur
Culture, patrimoine

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Etude de faisabilité pour l'enquête sur les dépenses et recettes culturelles des régions en 2009, hors Outre-Mer

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 10-180607
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère Culture Communication.
Correspondant : M. Farook MOHAMED-CASSIM, 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-79-32, télécopieur : 01-40-15-79-53, courriel : farook.mohamed-cassim@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/index-appel.html.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'enquête sur les dépenses et recettes culturelles des régions en 2009, hors Outre-Mer.
Il s'agit d'étudier la possibilité de ventiler les dépenses et recettes culturelles réalisées des régions de France métropolitaine selon une nomenclature plus détaillée que la nomenclature comptable en vigueur dans les comptes administratifs ; l'étude portera sur les dépenses de l'exercice 2009.
Lieu d'exécution : 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Lieu de livraison : 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01.

Caractéristiques principales :
marché de services passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 29 du Code des marchés publics.
la présente étude a donc pour objectif de déterminer la possibilité pour les services régionaux de renseigner les rubriques de la nomenclature proposée pour leurs dépenses et leurs recettes culturelles, de cerner la ou les méthodes employées ou employables ainsi que le volume de travail correspondant (en distinguant en particulier les données existantes de celles qui sont à produire spécifiquement pour l'exercice) et enfin, d'établir la possibilité et les conditions de la reconduction régulière de ces tâches par les services régionaux (voir Ccp)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par les crédits ouverts au budget opérationnel du programme du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, exercice 2010 - programme 224 transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission culture - action 7, fonction de soutien du ministère.
le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique dans un délai globale de paiement de 30 jours après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement entreprises, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire ; un groupement conjoint devra , dès l'attribution du marché, assurer sa transformation en groupement solidaire. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces mentionnées à la rubrique " Justifications Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public " hormis la lettre de candidature qui est signé par tous les membres du groupement sur le même document, soit par un membre désigné comme un mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- 1) Le Kbis ou équivalent. 2) Une note décrivant les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de ce type de prestations pour lesquels il fournira en complément de ce document l'organigramme de la société et les qualifications de son personnel. 3) La présentation des références pour des prestations de même nature que celles objets du présent marché. A noter que le candidat devra obligatoirement avoir une bonne connaissance en politique de l'emploi et maîtriser les méthodes quantitatives et qualitatives. Les candidatures seront sélectionnées conformément aux dispositions prévues à l'article 52 du Code des marchés public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique de l'offre : 60 %;
- prix : 30 %;
- délai de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ET310262.

Renseignements complémentaires : si le dossier est envoyé ou déposé à titre de sauvegarde d'une offre électronique, l'enveloppe devra impérativement porter en plus la mention "dossier de sauvegarde" et parvenir à l'adresse indiquée à la section Conditions de remise des offres ou des candidatures avant la date limite de réception des offres. En cas de dépôt de dossier par voie électronique, le candidat devra transmettre sa réponse au format Word 97/2000/xp.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement à partir :
- de la plate forme des marchés publics : https//www.marches-publics.gouv.fr
- du site du ministère : http://culture;gouv.fr/nav/index-appel.html
ou sur demande par courriel ou par télécopie à l'attention de M. Farook Mohamed-Cassim, bureau de gestion, Scpci/Sg, mél. Farook.mohamed-cassim@culture.gouv.fr, télécopieur : 0140157953.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront envoyés par voie postale en recommandé avec l'avis de réception ( ou par courrier simple) ou remis contre récépissé à l'adresse reportée ci-dessous, à l'accueil de 10h à 12h et de 14h à 17h avant la date limite de réception des offres :
Ministère de la culture et de la communication
secrétariat général, Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, bureau de gestion
a l'attention de Farook Mohamed-Cassim
182, rue Saint Honoré,
75033 Paris Cedex 01
le pli fermé doit comporter les mentions suivantes :
"Consultation mapa - étude de faisabilité régions- / deps / scpci - ne pas Ouvrir";
Le pli contiendra :
- dossier de candidature contenant les documents exigés dans la section justifications
- offre contenant les documents :
1) l'acte d'engagement (Dc8) dûment complété, daté et signé, ainsi qu'un RIB, le cas échéant, l'annexe (Dc13) pour les sous-traitants ;
2) Le devis détaillé (H.T.) et (T.T.C.) avec décomposition par phase (voir Ccp) daté et signé ;
3) La proposition technique et méthodologique avec cv du directeur d'études et des membres de l'équipe assurant la prestation, datée et signée.
4) Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations, en précisant les dates de livrables intermédiaires, daté et signé.
5) Le CCP paraphé, daté et signé.
au terme de l'analyse des propositions reçues, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats, notamment il pourra leur être demandé d'améliorer, de compléter leur offre ou de réviser leur prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication SG/SCPCI/DEPS.
Correspondant : M.Bruno DIETSCH, 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-79-33, télécopieur : 01-40-15-79-99, courriel : bruno.dietsch@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication SG/SCPCI/DEPS.
Correspondant : M.Jean-Cédric DELVAINQUIERE, 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-79-07, télécopieur : 01-40-15-79-99, courriel : jean-cedric.delvainquiere@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication SG/SCPCI/Bureau de gestion.
Correspondant : M.Farook MOHAMED-CASSIM, 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris, tél. : 01-40-15-79-32, télécopieur : 01-40-15-79-53, courriel : farook.mohamed-cassim@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page[...]