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Source
Annonce publiée sur etudes-espaces.com

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 26 Août 2010 au 15 Octobre 2010

Date limite
15 Octobre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Ville de Seignosse

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Aquitaine

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Piscine, fitness, parc aquatique

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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du parc aquatique Atlantic Park à Seignosse (Landes)

AVIS D’APPEL A CANDIDATURES

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU PARC AQUATIQUE « ATLANTIC PARK »

1- Collectivité délégante :
Mairie de Seignosse – 1998 avenue Charles de Gaulle – BP 31 – 40 510 SEIGNOSSE

2- Cadre légal :
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du parc aquatique « Atlantic Park », en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

3- Objet de la délégation :
Délégation de service public pour la gestion et exploitation du parc aquatique, parcelle cadastrée AW75 d’une contenance d’environ 28 558 m2, actuellement géré en régie et situé dans le quartier du Penon à Seignosse Océan.

4- Nature de la délégation : Concession

5- Caractéristiques principales de la délégation :
. La durée de la concession est fixée, en fonction des investissements à réaliser, à 15 années, à compter du 15 avril 2011.
. Le financement des travaux d’entretien, de réparation, de rénovation, d’aménagement et nouvelles constructions incombera au concessionnaire.
. Le concessionnaire assurera l’exploitation des activités connexes, l’animation commerciale, les opérations de promotion et de prospection.
. Le concessionnaire assurera la gestion des équipements à ses risques et périls exclusifs et à ses seuls profits et pertes.
. Le concessionnaire respectera la réglementation applicable aux activités nautiques et de baignade telle qu’elle résulte des textes en vigueur.
. Le concessionnaire versera une redevance annuelle à la collectivité.
. La rémunération du concessionnaire sera constituée des recettes perçues auprès des usagers.

6- Présentation des candidatures :
. Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement
. Le dossier de candidature devra comprendre au minimum :
-Une lettre de candidature présentant les motivations du candidat ;
-Une plaquette de présentation du candidat ;
-Une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle ;
-Un descriptif détaillé de son entreprise : actionnaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (un pour les particuliers) ;
-Un curriculum vitae détaillant le parcours professionnel ;
-Pour les candidats exerçant une activité commerciale : le justificatif de leur inscription au registre du commerce et l’attestation précisant leur mise à jour au regard des impôts et des charges sociales ;
-Une attestation sur l’honneur spécifiant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-6, L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du Code du Travail ;
-Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que celui-ci ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de concourir à la présente consultation;
-Un extrait K bis ou document équivalent de moins de 3 mois ;
-Les attestations et certificats prévus par l’article 8 du décret du 31 mai 1997 confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009 ;
-Les références du candidat pour la gestion et l’exploitation d’équipements de loisirs, d’activités nautiques et de baignade ;
-Renseignements relatifs à la nature de l’activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et l’exploitation du service objet de la délégation ;
-Tous autres documents à l’appréciation du candidat pouvant mettre en valeur ses qualités et ses possibilités à gérer au mieux le service public ainsi qu’à s’intégrer dans la vie locale.

7- Critères de sélection des candidats :
Pour sélectionner les candidats admis à présenter une offre, les critères suivants seront pris en compte :
-Une candidature complète ;
-Les garanties professionnelles et financières ;
-L’aptitude à assurer la continuité du service public ;
-L’aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers devant le service public ;
-Une expérience similaire confirmée dans le même secteur d’activités ;
-L’aptitude à assurer la continuité du service public.

8- Critères de sélection des offres :
Les critères d’attribution seront précisés dans le règlement de consultation remis aux seuls candidats admis à présenter une offre.

9- Modalités de remise des candidatures :
Les dossiers de candidatures seront envoyés, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé, à l’adresse mentionné à l’article 1.
L’enveloppe extérieure devra être anonyme et porter la mention « Candidature à la DSP du parc aquatique de Seignosse – N’ouvrir qu’en commission de DSP ».

10- Date et heure limites de dépôt des candidatures :
Le vendredi 15 octobre 2010 à 17h00, délai de rigueur.

11- Pour toutes demandes de renseignements :
Direction Générale des Services au 05.58.49.89.89 / fax : 05.58.49.89.80.

12- Date d’envoi de l’avis à la publication :
Jeudi 26 août 2010.