marches-espaces.com

Source
Référence du BOAMP : 10-185321 - Annonce publiée le 27 AOÛT 2010

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 28 Août 2010 au 01 Octobre 2010

Date limite
01 Octobre 2010

Nom de l'organisme acheteur
Ville de Saint Bon Tarentaise

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Rhone-Alpes

Type d'étude
Etude opérationnelle (faisabilité, programmat°...)

Secteur
Tourisme d'affaires, congrès

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Etude de faisabilité, de dimensionnement et de pré programmation pour un Centre des Congrès, de réunions d'affaires et d'événements à caractère culturel à Courchevel

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 10-185321
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Bon Tarentaise.
Correspondant : M. le maire, B.P. 75, 73124 Courchevel Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : etude de faisabilité, de dimensionnement et de pré programmation pour un Centre des Congrès, de réunions d'affaires et d'événements à caractère culturel à Courchevel.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : seuil maximum 40000,00 euros (H.T.) Des marchés négociés seront notifiés au titulaire au besoin.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. La prestation est à réaliser dans un délai de 4 mois à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et/ou recours à l'emprunt et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire établira une facture récapitulative à partir des projets de facture de ses co-traitants. Le règlement de la commune interviendra sur un compte unique pour l'ensemble du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (avec montant des franchises) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (avec indication de l'implication réelle du candidat, les résultats obtenus notamment en matière de délais) ; Indication des diplômes, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de la méthodologie et des moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser la prestation : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10-097.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire attachera une importance toute particulière à privilégier systématiquement les échanges électroniques avec le maître d'ouvrage et l'impression recto-verso des documents.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc.xls.dwg.pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/[...] Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
mairie de Saint Bon Tarentaise Direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel, adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Maxime SILVESTRE, direction de la Commande Publique B.P. 75, 73124 Courchevel, tél. : 04-79-08-24-14.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
mairie de Saint Bon Tarentaise Direction de la Commande Publique, 73124 Courchevel, adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com.