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Source
Annonce publiée sur www.marches-espaces.com le 10 Janvier 2012

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 10 Janvier 2012 au 21 Février 2012

Date limite
21 Février 2012

Nom de l'organisme acheteur
Mairie de Bagnères-de-Luchon

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Midi-Pyrenees

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Jeux, casinos

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Délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal de Bagnères-de-Luchon - (31)

MAIRIE DE BAGNERES DE LUCHON

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL


I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Ville de Bagnères de Luchon, 23 allée d'Etigny, à l'attention de M. Ferré Louis, Maire, 31110 Bagnères-de-Luchon. Tél. 05-61-94-68-68.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie, 23 allée d'Etigny Contact : Direction Générale des Services, à l'attention de M. John ENOT, 31110 Bagnères-de-Luchon. Tél. (+33) 5-61-94-68-68. Télécopieur (+33) 5-61-94-68-77.

I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.


II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
exploitation du Casino Municipal.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

II.3) Objet de la délégation
la Commune de Bagnères de Luchon souhaite la mise en place d'une politique dynamique tendant à faire du Casino municipal un équipement structurant de son territoire.
La mise en œuvre de cette politique dynamique devra reposer sur une prestation de qualité afin d'assurer aux usagers les services suivants :
-L'Exploitation des parties machines à sous et " grands jeux " :
-L'Exploitation d'un restaurant gastronomique pouvant également inclure une partie " brasserie " ;
-L'Exploitation d'une discothèque et/ou d'un bar de nuit ;
-L'Exploitation d'une activité de loisirs ;
Les services présentés ci-dessus constituent un socle minimal et il reviendra aux candidats à la délégation de faire des propositions d'investissements et d'amélioration de service permettant de satisfaire les objectifs du service délégué fixé par la commune et renforcer l'attractivité du Casino Municipal.
La création d'un établissement hôtelier renforçant l'offre hôtelière haut de gamme et très haut de gamme sur le territoire communal, pourrait constituer un atout supplémentaire.
La mise en œuvre de la stratégie de développement du Casino municipal devra nécessairement comprendre la participation du délégataire aux activités touristiques et aux animations de la station.
Le concessionnaire devra s'engager à ouvrir le Casino 7 jours sur 7, durant toute l'année et proposera les horaires d'ouverture les plus adéquats au respect des objectifs du service délégué.
Domaine de la délégation : Autre : CASINO
Durée de la délégation : 8 ans
Autres précisions :
La convention qui sera signée à l'issue de la négociation aura une durée minimum de 8 ans et ne pourra excéder 18 ans. Cette durée sera définie par rapport à la durée d'amortissement des investissements proposés par le délégataire et à la rentabilité de l'exploitant.
Lieu principal d'exécution de la délégation : place Richelieu, 31110 Bagnères-de-Luchon.

II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92351200.


III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
la commission prévue à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des garanties professionnelles et financières , et du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Un cahier des charges leur sera alors envoyé afin qu’ils formalisent leur offre.
Certains renseignements demandés, peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires DC1 et DC 2 téléchargeables sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr.

III.2) Capacité économique et financière
les candidats devront fournir les pièces suivantes : lettre de candidature ou DC1 ; pièces justificatives de la capacité financière et économique (ou DC2): présentation de la composition du capital social, de la liste des principaux actionnaires et des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) des 3 derniers exercices clos et approuvés par le conseil d'administration et pour les entreprises assujetties, les rapports généraux et les rapports spéciaux du commissaire aux comptes de ces 3 exercices ; justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce; l'attestation sur l'honneur ou état annuel des certificats reçus concernant le respect des obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011. Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises; Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés;
Les candidats pourront se présenter soit seuls soit sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises par chaque membre du groupement et la lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement.

III.3) Capacité technique et professionnelle
présentation de l'entreprise: activités exercées, nature et taille des installations exploitées, des références détaillées du candidat dans le secteur d'exploitation des jeux du casino, à savoir les types d'animations proposées, les catégories de restaurants exploités, le nombre et la nature des jeux exploités et le montant cumulé du produit brut des jeux. A défaut de référence dans le domaine d'activités, le candidat peut produire par tout autre moyen des références permettant d'apprécier son aptitude à assurer la gestion du service objet de la délégation.
Le candidat fournira une note présentant les moyens humains et matériels dont il dispose ou disposera en matière d'exploitation du casino, et un mémoire permettant d'apprécier sa capacité et ses compétences à gérer un casino.


IV : PROCEDURE
IV.1) Modalités de présentation des candidatures
Le dossier de candidature sera rédigé en langue française et inséré dans une enveloppe. Cette enveloppe sera glissée dans une enveloppe extérieure portant la mention " DSP Exploitation du Casino Municipal- ne pas ouvrir ", envoyée sous pli recommandé avec avis de réception postal ou déposée contre récépissé, à l'adresse ci-dessous :
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de Bagnères de Luchon, 23 allée d'Etigny, 31110 Bagnères-de-Luchon.

IV.2) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 21 février 2012, à 12 heures.


V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V. Procédures de recours

V.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07. Tél. 05-62-73-57-57. Fax 05-62-73-57-40.

V.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07. Tél. 05-62-73-57-57. Fax 05-62-73-57-40.

V.4) Date d'envoi du présent avis : 10 janvier 2012.