marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.marches-espaces.com le 12 Janvier 2012

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 12 Janvier 2012 au 15 Avril 2012

Date limite
15 Avril 2012

Nom de l'organisme acheteur
Communauté Urbaine de Brest Métropole Océane

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Bretagne

Type d'étude
Avis d'attribution

Secteur
Tourisme d'affaires, congrès

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Avis d'attribution - Délégation de service public pour la gestion du parc d'exposition et de loisirs de Penfeld - Brest métropole océane

AVIS D’ATTRIBUTION

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PARC D’EXPOSITION ET DE LOISIRS DE PENFELD

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Brest métropole océane, 24 rue Coat-ar-Guéven, B.P. 92242, à l'attention de M. le Président, F-29222 Brest Cedex 2.
Tél. (+33) 2 98 33 54 11. E-mail : marches@brest-metropole-oceane.fr. Fax (+33) 2 98 33 54 15.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public.


SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché : avis d'appel public à la concurrence : convention de délégation de service public pour la gestion du parc d'exposition et de loisirs de Penfeld.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de service : no 26. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc de loisirs de Penfeld, 29820 Guilers.
Code NUTS FR522.

II.1.3) Description succincte du marché : attribution d'une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sous forme d'affermage, pour le parc d'expositions et de loisirs de Penfeld à Brest.
La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92320000, 92331000.


SECTION III : PROCEDURE

III.1) TYPE DE PROCÉDURE : Restreinte.

III.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
III.2.1) Critères d'attribution :
Le choix final du délégataire a été effectué selon les critères suivants, sans ordre d'importance hiérarchique :
- qualité, cohérence et fiabilité financières de l’offre,
- qualité du projet de programmation proposée,
- qualité de la politique de communication et de partenariats,
- qualité des moyens (humains, prestataires extérieurs, techniques) proposés pour assurer l’exploitation du service.
III.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non.

III.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
III.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-02.
III.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis initial : mars 2011.


SECTION IV : ATTRIBUTION DU MARCHE
INTITULÉ : Attribution d'une convention de délégation de service public conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sous forme d'affermage, pour le parc d'expositions et de loisirs de Penfeld à Brest. La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.

IV.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 1.

IV.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Brest'aim, 3 rue Dupleix, F-29200 Brest.


SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

V.2) AUTRES INFORMATIONS :
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée : Direction des Marchés, Hôtel de Communauté, 24 rue Coat-ar-Guéven, 29222 Brest Cedex 2.
Tél. (+33)2-98-33-54-11. télécopieur (+33)2-98-33-54-15.

V.3) PROCÉDURES DE RECOURS
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.

V.3.2) Introduction des recours :
(Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Un recours en excès de pouvoir peut être exercé par des tiers contre la décision de signer le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex. Tél. 02.23.21.28.28. télécopieur : 02.99.63.56.84, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

V.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 janvier 2012