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Source
Référence du BOAMP : 12-9813 - Annonce publiée le 18 janvier 2012 - BOAMP n° 12B, Annonce n° 228

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 21 Janvier 2012 au 27 Février 2012

Date limite
27 Février 2012

Nom de l'organisme acheteur
Agence du Tourisme de la Corse

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Corse

Type d'étude
Etude de marché, enquête clientèles, observation

Secteur
Territoire, destination

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Réalisation d'études et d'analyses pour l'observatoire de l'agence du Tourisme de la Corse (Atc).

Référence de TED : 2012/S 10-015547 - annonce diffusée le 17 janvier 2012

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence du Tourisme de la Corse, 17, boulevard du Roi Jérôme - B.P. 19, à l'attention de Mme La Présidente de l'agence du Tourisme de la Corse, F-20181 Ajaccio Cedex 01. Tél. : (+33) 4 95 51 77 97. Fax : (+33) 4 95 21 57 93.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.visit-corsica.com.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'études et d'analyses pour l'observatoire de l'agence du Tourisme de la Corse (Atc).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes et d'analyses pour l'observatoire de l'agence du Tourisme de la Corse.
l'agence du tourisme de la Corse entend se donner des outils d'observation au plan international auprès des pays émetteurs et concurrents lui permettant de mesurer la perception de la destination Corse, et de disposer d'une qualification fine des touristes en provenance de ces pays.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'établissement.
Imputation budgétaire : Compte 617 Chapitre011.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique du mémoire : bonne compréhension de la mission, qualité de la méthodologie appliquée à la prestation et qualité de l'équipe projet, qualité des propositions pour l'élaboration et la mise en oeuvre des études à réaliser
Pondération : 60.
2. valeur économique : montant de l'offre basée sur le prix de vacation journalière utilisé compte tenu de la qualification professionnelle retenue pour les différents personnels
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 2012-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 février 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, il devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire via la plate-forme de dématérialisation:
https://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public = Agence du Tourisme de la Corse
Référence : atc ao 2012-02.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative ;
- référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L. 551.16 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 janvier 2012.