marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.marches-espaces.com le 05 Avril 2012

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 05 Avril 2012 au 26 Avril 2012

Date limite
26 Avril 2012

Nom de l'organisme acheteur
Région Languedoc-Roussillon

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Languedoc-Roussillon

Type d'étude
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Secteur
Emploi, formation

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Élaboration d’une étude expérimentale intitulée : Expérimentation régionale sur le territoire de la Camargue gardoise - Etude-actions «emplois et formations» dans le tourisme

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Type de Marché :
Marché de services – Prestations intellectuelles
Catégorie de service : 27
Marché non couvert par l’Accord sur les Marchés Publics.

Identification du pouvoir adjudicateur :
➢ Catégorie : Région / collectivité territoriale
➢ Activités principales : Services généraux des administrations publiques
➢ Identification et adresse :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
Hôtel de Région
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
Téléphone : 0467228000
Fax : 0467226374
Courriel :commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur et accès à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.laregion.fr

Objet du marché :
Expérimentation régionale sur le territoire de la Camargue gardoise : Etude-actions « emplois et formations » dans le tourisme.

Classification CPV :
79311000 : Services d’études

Caractéristiques principales :

Objet :
La présente consultation a pour objet l’élaboration d’une étude expérimentale intitulée «Expérimentation régionale sur le territoire de la Camargue gardoise : Etude-actions « emplois et formations » dans le tourisme.

Cette étude a pour but d’ identifier les enjeux et dresser des préconisations et actions régionales.

La professionnalisation des acteurs constitue un enjeu majeur pour la pleine réussite de la stratégie régionale pour le tourisme votée par la Région le 28 janvier 2011.

Afin de définir des pistes innovantes pour l’emploi et la formation dans le tourisme, la Région a choisi d’expérimenter une approche transversale pour accompagner le développement de l’économie du tourisme en tenant compte du volet ressources humaines. Il s’agira de faire converger tous les dispositifs vers un territoire d’expérimentation : la Camargue gardoise.

Le marché comprend 4 missions (précisées à l’article 3-D du C.C.T.P.) :
- Mission 1 : Etat des lieux
- Mission 2 : Identification des enjeux
- Mission 3 : Préconisations
- Mission 4 : Transmission méthodologique

La consultation n'est pas allotie au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.

Forme du marché :
Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et définitif pour toute la durée du marché.
Le marché n'est pas décomposé en tranche au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période de 9 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mai 2012.

Variantes et options :
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L’offre de base sera cependant examinée sous réserve qu’elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Il n’est pas prévu d’option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire :
➢ possibilité de passation d’avenants en cours d’exécution du marché.

Lieux d’exécution :
L’étude porte sur sur le territoire de la Camargue Gardoise. Les Comités de pilotage et restitutions auront lieu à Montpellier, à l’Hôtel de Région ; les Comités techniques se tiendront sur le territoire de la Camargue Gardoise.

Code NUTS : FR81

Conditions relatives au marché :
➢ Cautionnement et garanties exigées : Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
➢ Modalités essentielles de financement et de paiement : : Le financement des marchés est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l’article 98 du Code des Marchés Publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.
➢ Forme juridique du candidat : L’offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
➢ Langue : Les offres devront impérativement être rédigées en français.
➢ Monnaie : Les offres doivent être présentées en euros.

Renseignements complémentaires sur la consultation:
➢ Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
➢ L’avis implique un marché public.
➢ Le marché ne s’inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires.
➢ La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
➢ Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
➢ Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
➢ Marché non réservé.
➢ L’exécution du marché n’est pas soumise à d’autres conditions particulières.

Pièces à fournir à l’appui de la candidature :
1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. La liste de ces pièces figurent à l’article 12.1.1 du règlement de consultation.
2/ Le chiffre d’affaire des 3 derniers exercices disponibles,
3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériences du personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat,
4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de prestations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les maîtres d’ouvrages concernés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.

Critères d’analyse des candidatures :
➢ Capacités financières ;
➢ Moyens humains et techniques ;
➢ Capacités professionnelles.

Critères de choix des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés ci-dessous :
➢ Valeur technique analysée au regard de la note méthodologique (60%) ;
➢ Prix (40%)

Négociation : Le pouvoir adjudicateur négociera avec l’ensemble des candidats dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de réception des offres : 26/04/2012 à 16h00

Mode de passation : Procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics

Lieu de retrait du dossier et de dépôt des offres :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la commande publique
Hôtel de Région
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 2
télécopie : 04 67 22 63 74
courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr
ou téléchargeable sur le site : http://www.laregion.fr/

Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le Règlement de la Consultation.

Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l’adresse suivante :
Région Languedoc-Roussillon
Direction de la Commande Publique
201, avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER Cedex
Télécopie : 04.67.22.63.74.
Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Instances de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot, F –34064 Montpellier 2,
Tel : 04-67-54-81-00,
Fax : 04-67-54-74-10
Email :greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier[...]

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bd Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier,
6 rue Pitot, F –34064 Montpellier 2,
Tel : 04-67-54-81-00,
Fax : 04-67-54-74-10
Email :greffe.ta-montpellier@juradm.fr
URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier[...]

Date d'envoi de l'avis à la publication chargée de l'insertion : 04/04/2012