marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.marches-espaces.com le 06 Avril 2012

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 06 Avril 2012 au 04 Mai 2012

Date limite
04 Mai 2012

Nom de l'organisme acheteur
Mairie de Menton

---

Notre analyse
de cette annonce

Région
Provence-Alpes-Cote d'Azur

Type d'étude
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Secteur
Sports, loisirs

---

  

ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’attractions, jeux et activités pour les enfants de 3 à 12 ans et toutes activités annexes - Ville de Menton (06)

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURE
Mise en concurrence pour autorisation temporaire d’occupation du domaine public


NOM ET ADRESSE OFFICIELLE DE LA PERSONNE PUBLIQUE :
Mairie de Menton, 17 Rue de la République. 06500 MENTON

Le Représentant de la Personne Publique Le maire : Jean Claude GUIBAL

Objet de la mise en concurrence : Autorisation temporaire d’occupation du parc de loisirs de la MADONE à Menton pour l’installation et l’exploitation d’attractions, jeux et activités pour les enfants de 3 à 12 ans et toutes activités annexes .

Caractéristiques principales :
Convention pour utilisation privative du domaine public communal à caractère précaire et révocable portant occupation temporaire du domaine maritime pour l’exploitation d’un parc de loisirs d’environ 13 000 m situé avenue de la MADONE à Menton (06500)

Durée de l’occupation : 12 ans

Mode de Passation : Mise en concurrence – appel à candidature

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Pièces administratives demandées aux candidats
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics :
• DC1 (site : http://www.minefi.gouv/)
• DC2 (site : http://www.minefi.gouv/)
OU
• Lettre de candidature
• Déclaration du candidat
• Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
• Un extrait K ou KBIS
• Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
• L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L 8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Euro,
• L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2; 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoie fait l'objet d'un condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
• L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
• L'attestation sur l'honneur que le candidat déclare ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
• L'attestation sur l'honneur que le candidat déclare ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

• L'attestation sur l'honneur que le candidat déclare ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

• L'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisation avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

• L'attestation sur l'honneur que le candidat déclare être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de consultation, au regard des articles L.5212-1 à L5212-4 et L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.
• L’habilitation du mandataire par ses cotraitants.
• Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Effectifs,
- Etat des matériels et équipements techniques du candidat,
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
Chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices

Pour la personne physique :
• Copie pièces d’identité
• Extrait du casier judicaire N°2.

Critères de jugement des candidatures :
• Références
• Moyens

Délais de remise des candidatures et conditions de remise :
• Date de remise des candidatures : le 4 mai 2012 à 16 heures

Adresse auprès de laquelle les candidatures peuvent être envoyées :
Service des Marchés Publics
Mairie de Menton
17 rue de la République
06500 MENTON
Horaires d’ouverture des bureaux : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h

Conditions d’envoi des candidatures :
Le dossier remis par le candidat sera transmis sous plis cacheté contenant les documents de la candidature L'enveloppe portera les mentions suivantes :

Objet de la consultation :
Autorisation temporaire d’occupation du parc de loisirs de la MADONE

"Ouverture réservée au service destinataire"
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessus :

Tous renseignements peuvent obtenus :
Service des Marchés Publics
Mairie de Menton
17 rue de la République
06500 MENTON
Tél : 04 92 10 50 69
Fax 04 92 10 51 42
Courriel : compub@ville-menton.fr