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Source
Référence du BOAMP : 12-65604 - Annonce publiée le 6 avril 2012 - BOAMP n° 69B, Annonce n° 349

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 08 Avril 2012 au 24 Août 2012

Date limite
24 Août 2012

Nom de l'organisme acheteur
Ville des Sables d'Olonne.

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Pays de la Loire

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Hébergements, restauration

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Délégation de service public pour le réaménagement, l'exploitation et la gestion du camping des dunes aux Sables d'Olonne

Référence de TED : non disponible

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville des Sables d'Olonne, 21 Place du Poilu de France - B.P. 30386, contact : direction Générale, F-85108 Les Sables-d'Olonne Cedex. Tél. : (+33) 2 51 23 16 00. E-mail : camping.dunes@lessablesdolonne.fr. Fax : (+33) 2 51 96 92 44.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lessablesdolonne.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Ville des Sables d'Olonne, service Affaires Juridiques 21, Place du Poilu de France - B.P. 30386, F-85108 Les Sables-d'Olonne Cedex. E-mail : camping.dunes@lessablesdolonne.fr
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

II.1) Description de la concession
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour le réaménagement, l'exploitation et la gestion du camping des dunes.
II.1.2) Type de contrat et lieux d'exécution des travaux
conception et exécution
Site ou lieu d'exécution principal : lieu-Dit "Les Dunes du Corps de Garde", 85100 Les Sables-d'Olonne.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
la délégation a pour objet le réaménagement du Camping des Dunes, l'exploitation et la gestion complète de cet équipement de tourisme.
Ce service est actuellement géré par un opérateur privé dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à terme le 31 mai 2013. Le camping devra faire l'objet d'un réaménagement par le délégataire (voir précisions dans la section 6) renseignements complementaires).
La vocation du camping est d'être un lieu touristique haut de gamme valorisant son emplacement exceptionnel. Le délégataire devra donc développer une stratégie afin qu'il soit classé au minimum 4 étoiles par les autorités compétentes.
Dans une perspective de développement durable, l'exploitation et le réaménagement du Camping devront être exemplaires sur le plan environnemental.
Le délégataire assurera à ses risques et périls l'exploitation du camping. Le réaménagement du camping ainsi que tous travaux effectués dans le cadre de son exploitation seront à la charge du délégataire (financement, conception, réalisation). Les tarifs du service seront fixés par la Ville sur proposition du délégataire. Le délégataire se rémunèrera exclusivement sur les recettes d'exploitation du service perçues auprès des usagers, et versera une redevance à la Ville.
L'exploitant devra notamment assurer la gestion administrative, financière, technique et comptable du camping, sa promotion, l'ensemble des relations avec les usagers, leur sécurité et l'hygiène, la maintenance, l'entretien et le renouvellement des équipements, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire au fonctionnement du service, ainsi que la reprise du personnel susceptible de transfert.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55200000, 55220000.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Ville des Sables d'olonne dispose sur son territoire d'un Camping d'une surface de 50 183 mètres carrés. Bénéficiant d'une localisation exceptionnelle, en bord de mer au lieu-dit les " Dunes du corps de garde ", le Camping des Dunes constitue l'un des équipements touristiques majeurs de la commune.
Durée de la délégation : 12 ans
Date prévisionnelle de début de la convention : 1er juin 2013.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- 1 lettre de candidature,datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat,mentionnant le nom ou la dénomination du candidat,son adresse ou l'adresse de son siège social,le cas échéant son n° d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers,ses n° de téléphone et de fax,précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.en cas de groupement,la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement et son mandataire,en comportant pour chacun les mentions relatives à l'identité du candidat,précisées ci-avant;le formulaire Dc1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature ;
- certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat,prévus à l'article 8 du décret n°97.638 du 31/05/97 pris pour l'application de la loi n°97.210 du 11/03/97 ;
- 1 attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et suivants du Code du travail,ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;
- attestation sur l'honneur datée et signée affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire,ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers,et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s)) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente permettant la poursuite des activités
Suite des pièces à fournir dans la section 6)renseignements COMPLÉMENTAIRES.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ;
- références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et d'activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Critères d'attribution.
La sélection des candidatures se fera conformément à l'article L. 1411-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les offres seront examinées et le choix final du délégataire effectué selon les critères suivants, présentés sans ordre hiérarchique:
1) qualité de l'offre de réaménagement du camping appréciée notamment au regard :
- de l'intégration dans le paysage, de la limitation de l'impact visuel extérieur du camping ;
- de l'intégration de la clôture dans le projet d'ensemble ;
- du traitement de la frange paysagère de 5 mètres minimum de large ;
- de la cohérence de l'aménagement (répartition des emplacements, voies de circulation, équipements collectifs, plantations, etc.) ;
- de la cohérence du planning de réalisation des travaux de réaménagement et de construction ;
- de la qualité des matériaux utilisés (pérennité, entretien, etc.)
2) garanties et moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer une exploitation de qualité et conforme à un classement minimal de 4 étoiles du camping, essentiellement appréciées au regard:
- des modalités de fonctionnement et conditions d'ouverture, des moyens humains et techniques, services et activités proposés ;
- de la stratégie d'entretien, de maintenance et de renouvellement, de la politique d'hygiène et de sécurité ;
- de la politique de communication
3) qualité de l'offre d'exploitation et de réaménagement du camping sur le plan environnemental, appréciée notamment au regard:
- des aménagements durables ;
- de la qualité et nature des matériaux employés pour l'aménagement ;
- de la gestion du chantier au niveau environnemental ;
- des mesures mises en oeuvre pour le respect du développement durable dans l'exploitation du Camping et vis-à-vis des comportements des usagers ;
- de la gestion énergétique
4) cohérence, fiabilité financière et pertinence des équilibres financiers proposés sur la durée de la convention ;
5) montant de la redevance versée à la Ville.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
AJ-DSP-2012-01.
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 24 août 2012, à 12:00
IV.2.3) ReconductionLangue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielles de l'UE français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non.

VI.2) Informations complémentaires .
Suite des pièces de candidature à fournir : (suite section 3.1.1)
- une attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- attestation sur l'honneur datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat de ce que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, ou d'une condamnation prononcée au titre de l'article 131-39-5° du code pénal ;
- le cas échéant, la liste des entreprises qui sont liées au candidat au sens de l'article 63 de la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004
Si pour une raison justifiée qu'il appartiendra à la commission d'apprécier, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications demandées au titre de sa candidature (rubriques Iii.1.1 à Iii.1.3), il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection. Les pièces produites devront être rédigées en langue française, ou accompagnées d'une traduction en français.
Suite de l'objet de la délégation (précisions sur le réaménagement) :
Dans le cadre du PLU, la Ville a souhaité conserver le camping tout en respectant le caractère inconstructible de la bande des 100 mètres. Le délégataire devra donc réaménager le camping afin de tenir compte de cette bande d'inconstructibilité, laquelle ne figurera plus dans l'emprise du camping. Ce réaménagement consistera en la pose d'une clôture délimitant le nouveau périmètre de la délégation, et en un réaménagement intérieur (création d'une frange paysagère d'une largeur minimale de 5 mètres, répartition des emplacements, voies de circulation, plantations, équipements collectifs, zone réservée aux tentes, etc.) afin de limiter l'impact visuel extérieur du camping. Le délégataire devra mettre en place au minimum 50 % d'habitations légères de loisirs neuves pour la saison 2014, et 100 % en 2018.
La Ville prendra à sa charge la remise en état de la bande des 100 mètres.
La convention est conclue en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Procédure ouverte: les opérateurs intéressés présentent simultanément une candidature et une offre, avant la date limite mentionnée au présent avis. Seules les offres des candidats dont les candidatures ont été admises seront examinées.
Modalités de présentation des candidatures :
Les opérateurs intéressés par la consultation doivent, dès ce stade, demander le dossier de consultation. La ville adresse gratuitement ce dossier. Le dossier peut être demandé par courrier ou fax à l'adresse de la Ville mentionnée au présent avis, ou retiré sur place aux mêmes coordonnées aux jours et heures d'ouverture des bureaux, à savoir du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf jours fériés).
Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr. La procédure de retrait du dossier est précisée sur le site.
Les candidats remettent, sous un même pli, leurs candidatures et leurs offres sous triple enveloppecachetée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Aucune candidature et aucune offre ne pourront être transmises par voie électronique ou télécopie.
Date limite de réception des candidatures et des offres et adresse à laquelle celles-ci doivent être envoyées sous pli recommandé ou déposées contre récépissé : Vendredi 24 Août 2012 à 12 H 00.
Les candidatures et offres sont à adresser aux coordonnées suivantes:
M. le maire
Service des Affaires Juridiques
21, Place du Poilu de France
B.P. 30386
85108 les sables d'olonne Cedex
Le délai de remise des candidatures et des offres est impératif.
Les candidats pourront visiter le site du camping des Dunes le jeudi 24 mai 2012 de 9h à 12h.
Cette visite est facultative. Les candidats souhaitant y participer le feront savoir par écrit à la Ville au plus tard le mardi 22 mai 2012. Il ne sera répondu à aucune question à cette occasion, les candidats devant utiliser le mécanisme de la question écrite. Les réponses feront l'objet ensuite d'une diffusion écrite, auprès de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation et ayant communiqué leurs coordonnées lors de ce retrait.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2012