marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.marches-espaces.com le 13 Avril 2012

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 13 Avril 2012 au 18 Juin 2012

Date limite
18 Juin 2012

Nom de l'organisme acheteur
Ville d'Arcachon

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Aquitaine

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Jeux, casinos

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service public pour l’exploitation du casino d’Arcachon

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

POUR L’EXPLOITATION DU CASINO D’ARCACHON


I. AUTORITE DELEGANTE :

Ville d'Arcachon - Hôtel de ville - Place Lucien de Gracia 33311 Arcachon Cedex
Représentant : Monsieur Yves Foulon, Maire d'Arcachon - Tél. 05.57.52.98.98, télécopie : 05.57.52.98.00 – Contact : Mme Laure CARAGUEL, e-mail : laure.caraguel@ville-arcachon.fr.


II. OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

II.1 Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l’exploitation du casino d’Arcachon.

II.2 Texte en application duquel la convention est conclue : articles L.1411-1 et s. et R.1411-1 et s. du CGCT.

II.3 Objet de la délégation de service public :
La Ville d’Arcachon souhaite confier, à compter du 1er juin 2013, l’exploitation du casino d’Arcachon à un prestataire extérieur, par la conclusion d’une convention d’affermage.
Durée de la délégation envisagée : 5 ans.
Lieu principal d’exécution de la délégation : Boulevard de la Plage à Arcachon.
Code NUTS du lieu de la prestation : FR612

II.4 Autres Caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention :
Le casino d’Arcachon, installé dans les locaux du château DEGANNE, dont la Ville est propriétaire, comporte trois activités distinctes, réunies sous une direction unique : jeux, spectacle et restauration. Les jeux pouvant être exploités au casino d’Arcachon sont les suivants : roulette anglaise, Black Jack, Stud Poker de casino, Texas Hold’em Poker, les appareils automatiques dits « machines à sous », ainsi que tous les autres jeux autorisés et ceux qui viendraient à l’être. Le casino est tenu d'offrir au public des représentations ou attractions touristiques de qualité. Le délégataire disposera à cette fin d'une salle équipée (capacité d'accueil : 100 personnes). L'activité restauration comprend une salle de restauration (35 à 40 couverts) ouverte 365 jours/an et une salle de banquets pour réceptions privées. Le délégataire développera des actions de communication et s'attachera à renforcer l'attractivité du Casino et plus généralement celle de la Commune (actions de marketing, de promotion ou de commercialisation destinées à optimiser les résultats de chaque équipement et le développement du tourisme local). La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le délégataire s'acquittera de différentes contributions et redevances auprès de la Ville.

II.5 Classification CPV : Objet principal : 92351200


III. CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

III.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
1) pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
2) formulaire DC1 (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible sur : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
3) justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis).

III.2 Capacité économique et financière :
4) formulaire DC2 (déclaration du candidat, disponible sur : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
5) attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
6) déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
7) bilans et comptes de résultat, annexes 5 à 11 de la liasse fiscale ou documents équivalents, des trois derniers exercices.
8) attestation sur l’honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.3 Capacité technique et professionnelle :
9) mémoire présentant les garanties professionnelles et les moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer l’exécution et la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public.
10) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
11) note sur l’expérience et les références acquises par le candidat dans le domaine objet de la délégation.


IV. PROCEDURE :

IV.1 Modalités de présentation des candidatures :
Les dossiers de candidatures seront transmis par lettre recommandée avec AR ou contre récépissé avant la date et heure limite de réception.
Mentions à porter sur l'enveloppe : « Délégation de service public du Casino de la Plage - Ne pas ouvrir
avant la séance d'ouverture des plis. »
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie d’Arcachon – Pôle Achats – Marchés Publics – Place Lucien de Gracia – 33311 Arcachon Cedex. E-mail : marches-publics@ville-arcachon.fr. Tél. 05.57.72.71.59, télécopieur : 05.57.52.18.01.

IV.2 Conditions de délais :
Date limite de réception des candidatures : 18 juin 2012, à 17 heures.

IV.3 Langue pouvant être utilisée dans la candidature : Français.

IV.4 Critères de sélection des offres :
Les critères d’attribution de la délégation de service public seront précisés dans le document qui sera adressé aux candidats admis à déposer une offre.


V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

V.1 Autres informations :
Marché unique. Les candidatures en groupement sont admises. Le groupement sera solidaire. Les variantes sont acceptées.

V.2 Procédures de recours :
a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex - Tél. 05.56.99.38.00, télécopie : 05.56.99.38.00
b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet, BP 947 - 33063 Bordeaux Cedex - Tél. 05.56.99.38.00, télécopie : 05.56.99.38.00 - greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie d'Arcachon - Pôle Achats - Marchés Publics - Place Lucien de Gracia 33120 Arcachon - Tél. 05.57.72.71.59, télécopie : 05.57.52.18.01.