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Source
Référence du BOAMP : 12-64504 - Annonce publiée le 12 avril 2012 - BOAMP n° 72B, Annonce n° 270

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 14 Avril 2012 au 21 Mai 2012

Date limite
21 Mai 2012

Nom de l'organisme acheteur

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Basse-Normandie

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Tourisme d'affaires, congrès
Evenementiel, spectacle vivant

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Affermage du Centre International à Deauville

Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) :
BOAMP n° 72B, Annonce n° 277, département n° 75


DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville de Deauville, 20 rue Fossorier B.P. 31600 Cedex, à l'attention de Mme Ousselin Sandra-14801 Deauville. Tél. : (+33)2-31-14-02-02. Courriel : s.ousselin@deauville.fr. Fax : (+33)2-31-87-30-62.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.deauville.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : affermage du Centre International de Deauville.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation : la gestion de missions générales de service public local du tourisme d'affaires par l'exploitation de deux ensembles immobiliers, le Centre International de Deauville et le Cercle, et une mission plus spécifique, l'organisation du Festival du Cinéma Américain de Deauville.
Domaine de la délégation : Autre.centre de congrès, tourisme d'affaires
Durée de la délégation : 10 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.1 avenue Lucien Barrière, 14800 Deauville.
Code NUTS : FR251.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Le Fermier sera chargé de l'exploitation de l'Etablissement, dans l'intérêt du rayonnement et du développement économique de la Ville et de ses environs. Ses missions comprennent notamment :
- le développement et la gestion d'activités de tourisme d'affaires et d'évènementiel, de congrès, colloques, de salons, d'un festival cinématographique, de sommets internationaux, de séminaires, d'expositions, de spectacles et autres réunions ou manifestations ;
- le fonctionnement de l'activité déléguée durant l'année entière dans les locaux mis à disposition.
- l'entretien des locaux, espaces et abords des locaux confiés, ainsi que de ses équipements et installations, matériels et mobiliers, la maintenance incluant notamment l'entretien, les grosses réparations et le renouvellement des équipements, installations, matériels et mobiliers, bâtiments, selon une répartition avec la Ville pour les bâtiments
- la mise à disposition de la Ville, ou des organismes ou associations désignés par elle, de l'Etablissement, plusieurs jours par an selon les conditions définies au contrat d'affermage.
- la promotion de ses activités dans l'intérêt local et du développement économique, et notamment la bonne tenue, l'actualisation du site internet confié,
-l'organisation du Festival du Cinéma Américain de Deauville
- la réalisation d'investissements complémentaires pour garantir la continuité, la pérennité, l'adaptation et le bon fonctionnement du service public délégué
Le fermier sera rémunéré par:
- les recettes perçues directement auprès des usagers, selon une grille tarifaire approuvée par la Ville
- une subvention forfaitaire d'exploitation versée par la Ville et déterminée sur la base des comptes prévisionnels à fournir par les candidats qui seront admis à présenter une offre.
Le Fermier versera à la Ville une redevance pour la mise à disposition des biens affectés à ce service public.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79950000
, 79953000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .
Pièces administratives (décret no 97-638 du 31 mai 1997 et arrêté du 31 janvier 2003) à fournir :
- lettre de candidature indiquant l'identité du candidat (le candidat peut utiliser le formulaire DC 1) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- extrait Kbis datant de moins de trois mois ou document équivalent pour les entreprises établies à l'étranger ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- certificat attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou état annuel conformément aux dispositions du décret n°97-638 du 31 mai 1997 et de l'arrêté modifié du 31 janvier 2003 (formulaire Noti2) ;
- attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L8221-5, L8231-1, L. 8241-1, L8241-2, L8251-1 et L8251-2 du code du travail ou de toute autre condamnation pour des infractions similaires ;
- attestation concernant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Les formulaires cités peuvent être utilisés et téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj.

III.2) Capacité économique et financière .
Pour les nouvelles ou futures sociétés, voir alinéa 2 de l'article L1411-1 du Cgct:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2009, 2010 et 2011) ;
- bilans et comptes de résultat et annexes 5 à 11 de la liasse fiscale des trois derniers exercices disponibles, et note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat ;
- attestations professionnelles d'assurance en cours de validité ;
- note sur l'historique du candidat précisant ses liens éventuels avec un groupe.

III.3) Capacité technique et professionnelle .
Pour les nouvelles ou futures sociétés, voir alinéa 2 de l'article L1411-1 du cgct
- note sur l'expérience et les références acquises par le candidat en matière d'exploitation et de gestion d'équipements dans le domaine des activités délégués ;
- mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques et humains du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service ;
- tout autre document que le candidat estimera nécessaire à la présentation de sa candidature.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP CID.

IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Ville de Deauville, 20 rue Fossorier B.P. 31600-14801 Deauville Cedex. Courriel : s.ousselin@deauville.fr. Tél. : 02-31-14-02-02. Fax : 02-31-87-30-62

IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 21 mai 2012, à 12 heures

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.

V.2) Autres informations : Mode de passation : Procédure définie par les articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Justifications à présenter par le candidat : En cas de groupement candidat, chaque membre devra produire les pièces demandées. Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française.
Modalités de remise des candidatures : Les candidatures devront parvenir sous double enveloppe fermée à l'adresse ci-dessus indiquée, par tout moyen, autre qu'électronique, (par voie postale ou par dépôt contre récépissé) permettant d'établir la date et l'heure certaine de réception, avant le 21 mai 2012 à 12 heures. L'envoi doit être arrivé aux dates et heures limites fixées. L'enveloppe extérieure portera les mentions : "affermage du centre international de Deauville - ne pas ouvrir - à ouvrir par la commission de Délégation de service public ". L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra l'ensemble des justificatifs demandés.
Tout dossier de candidature ne respectant pas les modalités du présent avis et ne comportant pas l'ensemble des pièces demandées sera jugé non conforme et entraînera le rejet de la candidature, sous réserve de la possibilité de compléter le dossier sous 48 h (article 8 du décret du 31 mai 1997).
Critères de jugement des candidatures :
- garanties financières et garanties professionnelles ;
- respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
- aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les garanties financières et professionnelles seront appréciées sur la base des documents visés aux points III.1)2) et 3) et globalement pour les groupements candidats.
Critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres, appréciés de manière interdépendante, seront indiqués dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : 02-31-70-72-72. Fax : 02-31-52-42-17
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : 02-31-70-72-72. Fax : 02-31-52-42-17

V.4) Date d'envoi du présent avis : 6 avril 2012