marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.marches-espaces.com le 23 Avril 2012

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 23 Avril 2012 au 03 Juillet 2012

Date limite
03 Juillet 2012

Nom de l'organisme acheteur
Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Midi-Pyrenees

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Sports, loisirs

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service public du Parc de Loisir de Cap Découverte

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Cette annonce fait l'objet de deux avis rectificatifs.

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Avis rectificatif du 24/04/2012
L'e-mail de contact a changé, pour contacter le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte il faut utiliser l'email direction.smad@capdecouverte.com et non smad-direction@capdecouverte.com ("Section I autorité délégante et adresse" : e-mail erroné indiqué à deux reprises)
http://www.marches-espaces.com/marches-publics/300[...]

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Avis rectificatif du 04/06/2012
La date limite de dépôt des dossiers n’est plus le vendredi 22 juin à 17 heures mais est désormais le mardi 3 juillet à 17 heures.
http://www.marches-espaces.com/marches-publics/307[...]

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SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse
Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte,
Site de CAP Découverte,
Maison de la Musique,
81450 Le Garric.
E-mail : smad-direction@capdecouverte.com
télécopieur 05-63-80-29-08.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.smad-capdecouverte.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Découverte,
site de Cap Découverte,
Maison de la Musique
Contact : direction,
81450 Le Garric.
E-mail : smad-direction@capdecouverte.com
Télécopieur (+33) 5-63-80-29-08.
URL : http://www.smad-capdecouverte.com
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public du Parc de Loisir de Cap Découverte.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
procédure de Délégation de service public prévue aux articles L 1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités territoriales (Cgct).
Spécificité : procédure ouverte ; offre de candidature et offre de service à déposer simultanément, au plus tard le vendredi 22 juin 2012 à 17 heures.
II.3) Objet de la délégation
le SMAD a réalisé un ensemble touristique et de loisirs en 2003 sur le siège d'une ancienne découverte houillère de plus de 1000 ha. Des activités sportives de pleine nature et culturelles s'y développent. Des infrastructures telles que Parc de loisir, Auberge, camping et lieu culturel y sont également installées, offrant un atout pour le Tarn et la Région Midi Pyrénées, en France.
La présente consultation concerne la procédure relative la gestion déléguée du " Parc de loisirs ", en vue de son exploitation dans le cadre d'une délégation de service public (affermage).
Domaine de la délégation : Autre : Parc de loisir / parc d'attraction
Durée de la délégation : 5 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r octobre 2012.
Lieu principal d'exécution de la délégation : site de Cap Decouverte, 81450 Le Garric.
Code NUTS FR627.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
1) Installations principales ; télésiège et navette, lac 8 ha, téléski nautique, plage aménagée (baignade), piste kart électrique, Théâtre de verdure (gradins à ciel ouvert), pistes ski, luge sur rail, bâtiment avec installations restauration rapide, vestiaires, sanitaires, espace accueil du public, bâtiment "Maison de la roule" (skate park), ses deux préaux, matériel et pistes (pratique BMX, roller, etc.), tyrolienne géante, terrain de foot synthétique, mini golf.
2) Exploitation aux risques et périls du délégataire ; Exploitation et animation des équipements composant le périmètre, gestion générale du site délégué, communication, commercialisation, gestion des ressources (matérielles, humaines, logistiques) dans une juste proportion cout économique-moyens-prix-durée d'exploitation. - possibilité de financer, implanter, gérer des installations nouvelles sous réserve de leur amortissement pendant la durée de la DSP. - l'autorité délégante imposera au candidat/groupement retenu la constitution d'une société exclusivement dédiée à la DSP détenue au moins à 80% par la société attributaire/groupement qui lui sera substitué.
3) Période d'ouverture minimale annuelle obligatoire ; 120 jours par an, 1er avril-31 août pendant toute la durée de l'affermage.
4) Indemnisation des Obligations de Service Public (coûts de revient) ; télésiège et navette (accès bas de fosse) ; baignade et entretien plage (62 jours) ; Surveillance de la fosse : contrôle du SMAD et versement conditionné à justifications.
5) Redevance d'occupation du domaine (part fixe et variable) / contribution aux charges pour usage de biens communs indivisibles / location espaces supplémentaires si besoin sur demande.
6) Rémunération délégataire : tarifs prélevés sur usagers / valorisation domaine délégué / prime au maintien de la fréquentation / possibilité de partage des bénéfices SMAD-Délégataire.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92331200.


SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Pièces C1 ; Situation propre des opérateurs économiques ; présentation à titre individuel ou de la société, ou du groupement, des associés (pour les sociétés en cours de constitution), possibilité d'utiliser le formulaire Dc1 (marché publics) ; pièces justificatives (voir rdc).
- pièces C2 ; régularité de la situation fiscale et sociale / satisfaction à l'obligation d'emploi travailleurs handicapés/lutte contre le travail dissimulé/possibilité de concourir (voir rdc).
- attestation(S) sur l'honneur datée et signée que chacun des membres du groupement ou l'entreprise candidate ou le candidat, ou des associés pour les sociétés en cours de constitution, n'a pas été condamné au cours des 5 dernières années a une peine inscrite sur le bulletin no2 du casier judiciaire pour infractions aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et L 8251-1 du code du travail, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée en application de l'article L 8272-4 du même code ou d'une interdiction de concourir aux DSP prononcée par l'autorité judiciaire encore en vigueur.
- certificats sociaux et fiscaux et attestations datées et signées visés à l'article 1 et 2 ou 3 de l'arrêté du 31 janvier 2003 ECOM0200993A en application de l'article 8 du décret du 31 mai 1997 no97-638 pris pour l'application de la loi 97-210 du 11 mars 1997 ; pour les groupements, ou les sociétés en cours de constitution, ces pièces sont fournies par chacun des membres du groupement ou des associés.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
- justificatifs de la régularité de leur situation, pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi prévue à l'article L 5212-1 du code du travail, au regard de l'article L 5212-5 du code, ou de la contribution prévue par L 5212-9 du même code, au 31 décembre 2011 (voir Rdc).
III.2) Capacité économique et financière
c3.1 : Mémoire présentant les capacités économiques et financières du candidat/entreprise candidate/chacun des membres du groupement ou des associés (pour les sociétés en cours de constitution) (voir Rdc);
- bilan et compte de résultat pour les sociétés et organisme existants, des trois derniers exercices, ou de chacun des membres du groupement, ou de chacun des associés pour les sociétés en cours de constitution.
- attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat ou l'un des membres du groupement ou des associés pour les sociétés en cours de constitution, n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire de l'article L 640-1, ou n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code, ou n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire de l'article L 631-1 ou justifie d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée de la dsp.
- documents présentant les garanties financières du candidat, de l'entreprise candidate, ou de chacun des membres du groupement ou de chacun des associés pour les sociétés en cours de constitution ;.
III.3) Capacité technique et professionelle
c3.2 aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public (voir rdc)
- mémoire présentant l'expérience acquise par le candidat, l'entreprise candidate, ou chacun des membres du groupement ou des associés pour les sociétés en cours de constitution, dans le domaine de la gestion d'équipements sport / loisirs ou de même famille, et (le cas échéant) faisant apparaitre les résultats éventuellement obtenus dans des délégations de service public de même nature et à vocation similaire.
- mémoire présentant les moyens du candidat, de l'entreprise candidate, ou de chacun des membres du groupement ou des associés pour les sociétés en cours de constitution, en termes de capacités techniques et professionnelles lui permettant d'assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.


SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP Parc de Loisir.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures
Attention; informations importantes notamment pour société nouvellement constituées / en cours de constitution au RDC ; report au RDC impératif. Retrait : Les demandes de remise de Dossier de Consultation (DC) sont faites, soit par courrier avec avis de réception, par courriel à l'adresse visée ci-dessus ou par télécopie avec demande d'avis de réception, ou par RDV physique. Le DC est transmis dans un délai maximum de 10 jours francs à compter de réception de la demande, en un seul exemplaire papier et un seul exemplaire dématérialisé (CDrom), par le SMAD, soit en main propres et contre récépissé, soit envoyé au demandeur par lettre recommandée et avis de réception. Aucune communication électronique du DC ne sera opérée. Dépôt : Les offres de candidature et de service seront remises soit en main propre contre récépissé, soit par courrier avec avis de réception (le document du transporteur, le tampon de la poste, ou le récépissé de dépôt, font foi pour la date de remise du dossier) au SMAD, site de Cap Découverte, Maison de la Musique, premier étage, Administration, 81450 Le Garric, aux heures d'ouverture des bureaux administratifs (lundi au vendredi 9h-12h / 14h-17h). Les offres de candidatures et de service seront transmises dans une enveloppe extérieure fermée portant les mentions : "CONSULTATION DSP PARC DE LOISIR - NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION DSP" ; l'enveloppe extérieure contiendra 2 enveloppes intérieures : Une " première enveloppe " fermée contient les pièces relatives à la candidature portant les mentions : "Première enveloppe intérieure-Offre de Candidature - DSP Parc de Loisir - Nom du candidat..." Une " deuxième enveloppe " fermée contient les pièces relatives à l'offre de service portant les mentions : "Deuxième enveloppe intérieure- Offre de service - DSP Parc de loisir - Nom du candidat...". Aucun envoi dématérialisé n'est acceptée.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Syndicat Mixte pour L'aménagement de la Découverte, site de Cap Découverte,
Maison de la Musique,
81450 Le Garric
télécopieur 05-63-80-29-08
IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 22 juin 2012, à 17 heures.
Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 17 heures.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français
IV.5) Critères de sélections des offres
Voir RDC.


SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Oui.
Référence(s) utile(s) du projet et/ou programme : cap Découverte.
V.2) Autres informations
L'attention des candidats est notamment attirée sur les points suivants; - il est impératif de se reporter au Règlement De Consultation (informations très importantes notamment pour candidatures des groupements, sociétés en cours de constitution et sociétés nouvelles, pour composition du dossier d'offre de service, pour procédure de sélection, critères de sélection, etc...). - Il est opportun de prendre connaissance physiquement du site afin d'en appréhender les contraintes et atouts.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse,
68, rue Raymond iv,
B.P. 7007,
31068 Toulouse Cedex 07
E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Tél. 05-62-73-57-57
télécopieur 05-62-73-57-40.
URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffes du Tribunal Administratif de Toulouse,
68, rue Raymond iv,
B.P. 7007,
31068 Toulouse Cedex 07
E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Tél. 05-62-73-57-57
télécopieur 05-62-73-57-40
URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2012