marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.marches-espaces.com le 23 Avril 2012

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 23 Avril 2012 au 15 Juin 2012

Date limite
15 Juin 2012

Nom de l'organisme acheteur
Communauté de Communes des Villages du Midi Corrézien

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Limousin

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Hébergements, restauration

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Délégation de service public : Exploitation du village de vacances de Collonges-La-Rouge (Corrèze)

AVIS DE PUBLICITE RELATIF A LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE

I.1) Nom et adresse : C.C. des Villages du Midi Corrézien, le clos joli, à l'attention de M. Jacques MASSON, Président, 19500 Meyssac. E-mail : contact@villages-midi-correzien.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes des villages du midi corrézien, route de Pierretaillade Le clos joli, à l'attention de M. Hakim DJAFAR, 19500 Meyssac. E-mail : hdjafar@villages-midi-correzien.fr. Tél. (+33) 5-55-84-31-00. télécopieur (+33) 5-55-84-08-93.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.


SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : Exploitation du village de vacances de Collonges-La-Rouge (Corrèze).

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

II.3) Objet de la délégation : Exploitation du village de vacances de COLLONGES-LA-ROUGE après un programme de requalification du site, incluant notamment une rénovation agrandissement des 70 hébergements et la création d'un espace aqualudique pour un montant d'investissement estimé à 3,5 millions d'euros. Ces travaux seront engagés dès le début du contrat, avec une maîtrise d'ouvrage et un financement assuré par la collectivité. Toutefois, ce programme de requalification ne sera engagé par la collectivité qu'après le choix du délégataire, après finalisation du montage financier et fera l'objet de tranches annuelles compatibles avec l'activité du village.

La délégation aura pour objet :

Exploitation du village de vacances de COLLONGES-LA-ROUGE :
- Ouverture a minima de mars à octobre
- Accueil de groupes en pension ou demi-pension
- Accueil de familles en formule locative à la semaine en haute saison et en courts séjours hors saison (pouvant aller jusqu'à la nuitée).
- Fourniture d'un service complet incluant l'hébergement, la restauration, les activités de loisirs et d'animation.
- Obtention du classement village de vacances et de labels de qualité et environnementaux.
- Exploitation aux risques et périls du preneur qui devra assurer la commercialisation et assumer l'ensemble des charges de gestion.
- Répartition des charges d'entretien entre le délégant propriétaire et le délégataire.

Investissement attendus du délégataire :
- équipement en mobilier et matériel ;
- certains investissements immobiliers pourront être proposés au stade de l’offre et négociés avant conclusion du contrat ;
- participation pour avis et conseils techniques, lors des réunions avec la maîtrise d'œuvre en charge du projet de rénovation.

Domaine de la délégation : Tourisme
Durée de la délégation : 15 ans
La convention prendra effet le 1er janvier 2013. Compte tenu des investissements immobiliers, mobiliers et commerciaux attendus, de la durée des travaux de rénovation sur un minimum de deux ans, la durée de la délégation est susceptible d'être étendue dans le cadre des négociations sans pouvoir excéder 20 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : les Vignottes, 19500 Collonges-la-Rouge. Code NUTS FR631.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
A titre secondaire et facultatif, et sous réserve de l'accord de la collectivité, il est envisagé la mise en place de services ou activités annexes (boutique, location de vélos...). Pour ces activités annexes, il est attendu du délégataire qu'il construise un partenariat avec les commerces et / ou artisans locaux pour les différents services qu'il souhaite offrir.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55200000.


SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

II.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- les certificats et attestations prévues à l'article 8 du décret n 97-638 du 31 mai relatifs aux obligations fiscales et sociales
- Une déclaration sur l'honneur attestant que l'organisme n'est pas en liquidation judiciaire ou une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire
- Une déclaration sur l'honneur que l'organisme ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L 341-6, L.125-1, et L125-3 du code du travail.
- une attestation sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L321-1, L323-5, L323-5, L323-8-2 du code du travail
- les attestations d'assurances en cours de validité dont dispose le candidat.
- le candidat pourra présenter à toutes fins utiles les formulaires DC 4, Dc5, DC 7 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics).

III.2) Capacité économique et financière Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos (sauf si l'entreprise est nouvellement créée).

III.3) Capacité technique et professionnelle
- indication des moyens en personnel et matériel ;
- un mémoire présentant les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens et les méthodes qu'il compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer l'exécution et la continuité du service ainsi que l'égalité des usagers devant le service public. Cette aptitude s'appréciera au regard de la note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire.
- un mémoire sur les références et l'expérience du candidat dans le domaine de la gestion d'un service public similaire.

Les candidats pourront apporter tout autre justificatif et document qu'ils jugeront utile de présenter pour permettre à la commission d'apprécier leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.


SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité : DSP 2012-01.

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatures devront être remises sous format papier avant la date limite fixée ci-dessous, par voie postale ou remise contre récépissé. Les plis doivent être cachetés et anonymes et porter la mention "DSP-Village de vacances de Collonges-la-Rouge-À n'ouvrir qu'en commission" Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats retenus recevront un cahier des charges afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Communauté de communes des Villages du Midi Corrézien, route de Pierretaillade Le clos joli, 19500 Meyssac. E-mail : contact@villages-midi-correzien.fr. Tél. 05-55-84-31-00. télécopieur 05-55-84-08-93.

IV.3) Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures : 15 juin 2012, à 16 heures.

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : tous les documents relatifs à la candidature doivent être intégralement rédigés en langue française. Les documents délivrés par des autorités étrangères dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

IV.5) Critères de sélections des offres :
Les critères de sélection seront précisés aux candidats admis à présenter une offre dans le dossier de consultation. A titre d'information, ils prendront en compte :
- la connaissance de la filière villages de vacances
- la volonté du candidat de s'engager franchement dans un développement durable de l'activité
- la stratégie commerciale,
- l'équilibre économique global du projet,
- le montant de la redevance.
Ces critères ne seront ni pondérés, ni hiérarchisés.


SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.

V.2) Autres informations : Les candidats établis dans un État membre de l'union européenne autre que la France doivent produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, ils produisent une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour les candidats établis en France. Les candidats établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. 05-55-33-91-55. télécopieur 05-55-33-91-60. URL :http://limoges.tribunal-administratif.fr/.

V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr . Tél. 05-55-33-91-55. Télécopieur 05-55-33-91-60. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr/ .

V.4) Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23 avril 2012.