marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur www.marches-espaces.com le 11 Janvier 2013

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 11 Janvier 2013 au 21 Mars 2013

Date limite
21 Mars 2013

Nom de l'organisme acheteur
Commune de Oberbronn

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Alsace

Type d'étude
Bail emphytéotique, bail à construction, AOT...

Secteur
Hébergements, restauration

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ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Bail emphytéotique administratif (BEA) concernant la réhabilitation et l'exploitation du Camping "l'Oasis" à Oberbronn - (67)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

• Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE OBERBRONN.
Correspondant :
Monsieur A.LOEHR - Maire,
Mairie - Rue principale 67110 OBERBRONN
Téléphone : 03-88-09-04-04
Télécopieur : 03-88-09-65-12
Courriel : mairie.oberbronn@laregie.fr.


• Objet du marché :
Passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général sur le fondement des articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du CGCT.
Le BEA envisagé par la Commune de OBERBRONN a pour objet :
- la prise en charge par le preneur à bail de l'ensemble des biens constitutifs du terrain de camping “l'Oasis", classé 3 étoiles en juillet 2012, dans l'état où ils se trouvent ;
- la réalisation, à l'initiative et sous la maîtrise d'ouvrage du preneur à bail, de tous travaux de réhabilitation et/ou de construction d'ouvrages nouveaux que le preneur à bail jugera nécessaire de prendre à sa charge pour les besoins de son projet d'exploitation du camping "l'Oasis " ;
- l'exploitation du camping par le preneur à bail, sous sa seule responsabilité.

. CPV - Objet principal : 55200000

. Objets supplémentaires : 55220000 45212421.

. Lieu d'exécution : Complexe touristique "l'Oasis", 67110 Oberbronn.


• Caractéristiques principales :
Le preneur à bail prendra en charge l'ensemble des biens constitutifs du terrain de camping "l'Oasis", à savoir, d'une part, le terrain d'assiette du camping comprenant 139 emplacements, 39 chalets, un gite de 29 places; d'autre part, les emplacements à usage d'habitation ou de réception, un espace aquatique, un restaurant d'une capacité de 50 couverts disposant d'une licence IV ainsi que les sanitaires qui sont installés sur ledit terrain.
L'Ensemble de ces biens est la propriété de la Commune de OBERBRONN.
Le preneur à bail disposera de droits réels sur l'ensemble des biens constitutifs du camping " l'Oasis " pendant toute la durée du bail objet de la présente consultation, dans les conditions de l'article L. 1311-3 du Code général des collectivités territoriales.
Le preneur à bail s'engagera à maintenir pendant toute la durée du bail emphytéotique administratif l'affectation des biens mis à sa disposition, à savoir l'affectation de ce terrain à une activité d'hôtellerie de plein air.
Afin de satisfaire cet engagement d'affectation du terrain à l'activité de camping, le preneur à bail s'engagera sur la base d'un programme d'investissements et d'un programme d'exploitation du terrain, pour lesquels les candidats formuleront toutes propositions.
La durée du bail sera de 18 ans minimum et de 25 ans maximum.
Les candidats à l'attribution du bail formuleront une ou plusieurs offre(s) pour la durée du bail, comprise entre les deux durées susvisées. Les candidats justifieront de la ou des durée(s) proposée(s) au vu de leurs programmes d'investissements et d'exploitation.
Les candidats assortiront leur proposition de durée du bail d'un échéancier précis de mise en œuvre du programme d'investissements, ainsi que d'une date de mise en service du camping, sur lesquels ils s'engageront

. Refus des variantes.

. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

. Prestations divisées en lots : non.


• Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le preneur à bail gèrera le terrain de camping " l'Oasis " à ses frais, risques et périls, pour son compte exclusif. Il versera à la Commune de OBERBRONN une redevance en contrepartie de la mise à disposition des biens constitutifs du terrain de camping " l'Oasis ".
Les candidats proposeront et justifieront de manière détaillée les modalités de calcul et les conditions de versement de cette redevance pour toute la durée du bail.
Ils formuleront toutes propositions de nature à justifier auprès de la Commune de OBERBRONN de leur capacité à assumer la responsabilité d'exploitation du camping " l'Oasis " (par exemple, polices d'assurances, garanties de toutes natures [Bancaires notamment], programme de financement des travaux envisagés,...).

. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'entreprises. Une même personne juridique ne pourra présenter qu'une seule candidature.

. Unité monétaire utilisée : l'euro.


• Conditions de participation :
1. Critères de sélection des candidatures :
En réponse aux conditions posées par le présent avis et le dossier de consultation, les candidats formuleront leurs meilleures propositions au plus tard à la date et l'heure ci-dessous indiquées. Les candidats seront invités à présenter leurs propositions lors d'une audition.
Après audition et examen de ces propositions, la Commune de OBERBRONN engagera toutes discussions utiles avec un ou plusieurs candidats, sur la base du projet de bail emphytéotique administratif établi par la Commune et proposé dans le dossier de consultation, afin de contractualiser les propositions du ou des candidats avec le(s)quel(s) les négociations seront entreprises, assorties des améliorations de ces propositions issues des négociations.
Le jugement des propositions qui seront faites par les candidats, avant puis, le cas échéant, pour tout ou partie des candidats ayant remis des propositions, après négociations, sera effectué selon les critères de jugement ci après définis, sans ordre de priorité :
- qualité des programmes d'investissements et d'exploitation proposés et pertinence de ces programmes pour le développement touristique local et en particulier communal ;
- niveau de la redevance proposée, au bénéfice de la Commune de OBERBRONN, en contrepartie de la mise à disposition des biens constitutifs du terrain de camping " l'Oasis " pendant toute la durée du bail ;
- adéquation de la durée du bail emphytéotique administratif proposée avec la qualité des programmes d'investissements et d'exploitation.

2. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
a. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/da[...])
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/da[...])
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

b - Autres renseignements demandés :
- un mémoire technique, décrivant de manière détaillée les caractéristiques de l'activité que le candidat se propose d'exercer sur le terrain objet du bail envisagé (programme d'investissements, programme d'exploitation, calendrier des travaux et de mise en service du camping " l'Oasis ", compte d'exploitation prévisionnel, proposition de durée(s) du bail, proposition de redevance à verser à la Commune, et tous éléments de réponse aux caractéristiques du bail, ci-dessus décrites);
- certificat de visite.
Les candidats pourront compléter les pièces ci-dessus énumérées de tous autres documents qu'ils jugeront utiles d'adjoindre pour la parfaite compréhension de leur proposition.


• Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

. Type de procédure : procédure adaptée.

. Date limite de réception des offres : 21 mars 2013, à 12 heures.


• Autres renseignements :
. Classification CPV. La liste des classifications CPV est fournie à titre purement indicatif et n'emporte pas d'obligation particulière pour le preneur potentiel du bail de fournir une prestation à la Commune de OBERBRONN.

. Caractéristiques principales. : Le descriptif du terrain est mentionné en annexe du projet de BEA. Le dossier de consultation comprend le projet de BEA, le règlement de la consultation et ses annexes .

. Visite. : Une visite des lieux est prévue le 14/02/2013. La visite est commune à tous les candidats. Afin de respecter une égalité de traitement entre les candidats pour l'obtention du bail, la visite sera commune pour tous les candidats. A l'issue de la visite, un certificat sera remis. Son absence dans le dossier de candidature pourra justifier le rejet de cette dernière.

Les candidats pourront demander des renseignements à Mairie de OBERBRONN par mail uniquement. Une réponse commune sera envoyée à tous les candidats déclarés.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél. : 03-88-21-23-23courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.