marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur marches-espaces.com le 28 Décembre 2012

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 28 Décembre 2012 au 21 Janvier 2013

Date limite
21 Janvier 2013

Nom de l'organisme acheteur
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.

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Notre analyse
de cette annonce

Région
Nord-Pas-de-Calais

Type d'étude
Etude de l'offre, panorama
Etude stratégique (dév., marketing, com...)

Secteur
Sports, loisirs

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Etude relative au dynamisme sportif de l'agglomération pour le compte de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.

Correspondant : Mme la Présidente, 2 place de l'hôpital du Hainaut Bp60227 59305 Valenciennes Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/.

Objet du marché : étude relative au dynamisme sportif de l'agglomération pour le compte de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.

Caractéristiques principales :
étude relative au dynamisme sportif de l'agglomération pour le compte de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
- etat des lieux des équipements et pratiques sportives
-Analyse du diagnostic
-Proposition au maitre d'ouvrage
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.aucune retenue de garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est entièrement financé par Valenciennes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
−Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
−Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- méthodologie : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2012.09.
Renseignements complémentaires : procédures de recours : En application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.
Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.
Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex - téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 -
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/".
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement en téléchargement sur https://marches.rvvn.org/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h45 à 12 heures et de 13h45 à 17h30, à l'adresse suivante :
Valenciennes Métropole
2 Place de l'hôpital général - B.P. 60 227
59305 valenciennes Cedex

L'Enveloppe extérieure est cachetée et porte l'adresse indiquée ci-dessus ainsi que la mention :
"Marché relatif à l'étude relative au dynamisme sportif de l'agglomération- pli a ne pas ouvrir par le service courrier".
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique conformément au décret no 2002-692 du 30 avril 2002 à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.