marches-espaces.com

Source
Annonce publiée sur marches-espaces.com le 09 Janvier 2013

Publication sur www.marches-espaces.com
Du 09 Janvier 2013 au 27 Février 2013

Date limite
27 Février 2013

Nom de l'organisme acheteur
Ville de FORBACH

---

Notre analyse
de cette annonce

Région
Lorraine

Type d'étude
DSP ou gestion (marché public de service)

Secteur
Tourisme d'affaires, congrès

---

  

ATTENTION ! Cette annonce n'est plus valide.

Délégation de service public par voie d'affermage du Centre Européen de Congrès du Burghof à Forbach (57)

VILLE DE FORBACH
-------

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE DU CENTRE EUROPEEN DE CONGRES DU BURGHOF


1. Identification de l'autorité délégante : Ville de FORBACH

2. Objet de la délégation : Gestion du Centre Européen de Congrès du Burghof

3. Nature de la convention : Convention d'affermage passée dans les conditions prévues aux articles L. 1411 – 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

4. Durée prévue de la convention : six (6) ans

5. Modalités de présentation des offres de candidature :

Les candidats devront présenter un dossier en langue française, sur support papier, sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après.
L'envoi se fera sous double enveloppe, la première étant destinée à l'expédition, la deuxième portant la mention "Candidature pour la délégation de service public du Centre Européen de Congrès du Burghof. Ne pas ouvrir avant la date de la commission", sans indication susceptible d'identifier le candidat.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.

6. Date limite de remise des offres de candidatures :

Les offres de candidatures devront être envoyées ou remises dans les formes ci-dessous précisées avant le 27 février 2013 à 12 heures.

7. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

Chaque candidat devra présenter les références techniques et financières lui permettant de démontrer son aptitude à assurer la gestion et la continuité du service public (article L. 1411 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales) ainsi que les documents suivants :

− Une lettre de candidature présentant les motivations du candidat
− Les références dans le domaine de la gestion d'un service public et/ou privé de même nature
− Un descriptif des moyens en matériel
− Une attestation sur l'honneur du respect de l'ensemble des obligations sociales et fiscales
− Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle

et (sauf pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées):

− Un descriptif des moyens humains
− Les comptes des trois dernières années

8. Critères de sélection des candidatures :

La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée sur les critères suivants :
− Garanties professionnelles et financières
− Références pour des opérations similaires
− Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Les candidats admis à présenter une offre recevront un cahier des charges présentant les équipements et les caractéristiques qualitatives et quantitatives souhaitées du service leur permettant ainsi de constituer un dossier de présentant de leur offre.

9. Renseignements complémentaires et adresse du dépôt des dossiers :

Monsieur le Maire
Hôtel de Ville – BP 10335
Avenue Saint Rémy – 57608 FORBACH CEDEX
03.87.84.30.00 Fax 03.87.84.30.32

Personne à contacter pour tout renseignement d'ordre administratif : M. Jean-Pierre JUNG Directeur Général des Services ( 03.87.84.30.06)

10. Date d'envoi du présent avis : le jeudi 3 janvier 2013